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Bienvenue sur le site Internet https://www.diplomatic-total.be (ci-après le « Site Internet »). En vous connectant ou en utilisant notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et notre charte sur la protection des données personnelles et cookies. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites du groupe Total, d'autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.

Conditions d'utilisation

1. IDENTITÉ

1.1 Société éditrice du site Internet :

N.V. TOTAL BELGIUM S.A., ci-après la « Société » :

  • Siège social : Rue du Commerce, 93 – B-1040 Bruxelles.
  • Type de société-forme sociale : Société Anonyme.
  • Capital de 186.109.812 EURO.
  • Banque Centrale des Entreprises : 0403.063.902.
  • Numéro T.V.A. : BE 0403.063.902.
  • E-mail : diplomatic.totalbelgium@total.com
  • Téléphone : +32 2 288 99 36.

1.2 Conception technique et développement du site Internet :

  • IMAGE PLUS SPRL
  • Siège social : 19 Avenue des Volontaires à 1160 Bruxelles.
  • Type de société-forme sociale : SPRL.
  • Numéro T.V.A. : BE0879380125

1.3 Hébergement du site Internet :

  • AWS EMEA SARL
  • Avenue des Arts 27 1040 Bruxelles
  • Numéro T.V.A. : BE0684612340

1.4 Crédits photos :

  • Imageplus
  • Shutterstock
  • TOTAL

2 INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS

La Société a mis en ligne le Site Internet afin de vous présenter certaines de ses activités et le cas échéant d’autres activités du groupe Total. Ces informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. La Société peut les modifier et les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

3 ACCÈS RÉSERVÉ

L'accès aux fonctionnalités du Site Internet est exclusivement réservé aux personnes physiques et personnes morales bénéficiant d'une franchise d'accises et d'une exemption de TVA (ci-après le « Client ») telles qu'organisées par :

Sauf mention contraire, TOTAL BELGIUM concède à l'utilisateur un droit non-exclusif, incessible et limité d'accès, d'utilisation et de visualisation du Site Internet ainsi que des documents qu'il contient pour un usage à titre personnel et non-commercial dans le respect des présentes Conditions d'Utilisation.

Le fait de télécharger le contenu du Site Internet sur votre ordinateur ne vous donne aucun droit de propriété sur ce contenu. Il vous est strictement interdit de modifier le contenu ou de l'utiliser à d'autres fins, notamment sous forme imprimée ou de l'utiliser sur tout autre site Web ou sur tout autre réseau informatique, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de TOTAL BELGIUM. Par votre utilisation de ce Site Internet, vous acceptez de n'utiliser aucun robot Web, moteur de balayage, autre dispositif automatique ou procédé manuel destiné à surveiller ou à copier des pages Web du Site internet ou tout contenu y figurant sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de TOTAL BELGIUM. Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme destiné à interférer ou à tenter d'interférer avec le fonctionnement correct du Site Internet. Vous vous engagez en outre à n'effectuer aucune manipulation imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Site Internet

En cas d'utilisation frauduleuse du Site Internet par un utilisateur, TOTAL pourra priver ce dernier de son droit d'accès au Site Internet. Toute utilisation frauduleuse pourra en outre faire l'objet de poursuites par TOTAL BELGIUM.

4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Principe :

Toutes les informations ou les documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du groupe Total, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site Internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site Internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

4.2. Signes distinctifs :

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site Internet sont la propriété de la Société ou du groupe Total, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

4.3. Bases de données :

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

5 ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

5.1. Chaque utilisateur du Site Internet qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles.

Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données personnelles et cookies applicable à ce Site Internet.

5.2. Chaque utilisateur du Site Internet déclare se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et lois en vigueur, en particulier :

6 LIENS HYPERTEXTES

6.1 Activation des liens :

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site Internet sans obligation de les utiliser. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site Internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.

6.2 Autorisation des liens :

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

7 MISES EN GARDE

7.1 Les informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après les « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Société, et toute société du groupe Total rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites Internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société du groupe Total. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

7.2. Les documents présentés sur ce Site Internet peuvent contenir des informations prospectives sur le Groupe (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de TOTAL. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen Nr. 809/2004.

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.

Ni TOTAL ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités du Groupe de la Société et de ses filiales sont par ailleurs disponibles dans les documents déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique ou de toute autre institution étrangère équivalente, en ce compris la United States Securities and Exchange Commission (« SEC »), dans le cas où ces sociétés seraient cotées.

7.3 La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

8 MISES À JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET LOI APPLICABLE

La Société peut procéder à la mise à jour de ces Conditions d'Utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières Conditions d'Utilisation en vigueur. Ces Conditions d'Utilisation sont soumises au droit belge et relèvent de la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles.

9 Coordonnées De Contact

Pour toute question relative aux Conditions d'Utilisation du Site Internet, veuillez nous contacter par e-mail via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :